Achats d’œuvres d’art par les entreprises et professions libérales

Dépenses non liées à l’objet de l’entreprise rendues déductibles par la loi en faveur du mécénat – Dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale à 100% du prix d’acquisition (article 238 bis AB du Code Général des impôts). 
Cette déduction ne peut excéder pour chaque exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.
Cette déduction n’a bien sûr d’intérêt fiscal que si l’entreprise réalise par ailleurs des bénéfices.
La contrepartie est l’obligation d’exposer les œuvres dans un lieu accessible au public et aux salariés (exception faite de leur bureau). Il est aussi possible de confier l’œuvre à un musée ou de la mettre en dépôt auprès d’institutions locales.

I:

 Les productions artisanales ou de série ainsi que les œuvres exécutées par des moyens mécaniques ou photomécaniques ne constituent pas des œuvres originales et ne sont donc pas éligibles à cette déduction fiscale.

II:

 L’artiste concerné doit être vivant à la date d’achat de l’œuvre.

III:

 Pour les Professions Libérales, l’achat d’œuvres d’art est déductible en frais, en tant que charge de l’exercice.

IV: 

Les achats d’œuvres d’art comme cadeaux d’entreprises sont déductibles en frais, en tant que charges de l’exercice.  

Location avec Option d’Achat

Il est possible d’acquérir une œuvre d’art via le leasing sur une durée de 24 à 60 mois. Les loyers sont alors comptabilisés en charge et viennent donc diminuer le résultat fiscal (article 39-1 du CGI, régime de droit commun des charges déductibles, aménagement du cadre de travail). A l’issue de la durée de location, la levée de l’option d’achat (autour de 5-7% de sa valeur) permet d’acquérir définitivement l’œuvre. Un premier loyer jusqu’à 30% de la valeur de l’œuvre est possible.Il peut s’agir d’œuvres d’artistes vivants ou non.
Il n’y a pas d’obligation d’exposer l’œuvre dans les lieux publics de l’entreprise. Sont concernées les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et le professions libérales.
Cette solution permet de ne pas affaiblir la trésorerie de l’entreprise en étalant la charge de l’achat sur plusieurs mois tout en réalisant des économies d’impôt.

– La Galerie peut vous accompagner dans votre démarche en proposant des œuvres ou des artistes éligibles qui vous permettent d’acquérir des œuvres cohérentes avec vos valeurs d’entreprise et votre image. Elle vous propose d’étudier vos projets avec ses partenaires financiers afin d’optimiser l’impact de votre acquisition