Fiscalité sur les achats d’art par les particuliers
Acheter une œuvre d’art original est une démarche qui relève du plaisir personnel mais peut être aussi une démarche patrimoniale.
LA FISCALITÉ ENCOURAGE LES PARTICULIERS ACQUÉREURS D’ŒUVRES D’ART ORIGINALES :
• Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’impôt sur la fortune immobilère (IFI). Elles sont exclues de la base imposable.
• Dans le cadre des droits de succession, les œuvres d’art sont comptabilisées comme « meubles meublant », au même titre que l’ensemble du mobilier de la succession (lorsqu’elles sont considérées comme faisant partie de la décoration de l’habitation). A ce titre elles sont valorisées dans le forfait de 5% de la valeur de l’immobilier de la succession pour le calcul de la base des droits de succession.
• Le régime de la plus-value sur les œuvres d’art est aligné sur celui général des plus-values. Le régime de droit commun de taxation des plus-values des oeuvres d’art est avantageux lorsque le collectionneur détient les oeuvres à vendre depuis un certain temps. La plus-value est calculée sur la base de la différence entre le prix d’achat (qui tient compte des frais d’achat et de restauration éventuelle) et le prix de revente.
Cette plus-value fait ensuite l’objet d’un abattement de 5 % par année de possession au-delà de la deuxième année. Ce qui conduit à une exonération totale si l’œuvre est détenue depuis plus de vingt deux ans dans le patrimoine du vendeur. L’impôt à payer est alors de 34.5% (19 % + 15.5 % de prélèvement sociaux) de la plus-value réduite par le jeu de l’abattement.
Lorsque l’on peut prouver détenir l’œuvre d’art depuis plus de 22 ans, celle-ci est exonérée. Il est donc recommandé de conserver toutes les preuves d’achat ou de détention (factures d’achat, factures de restauration, inventaires de succession, inventaire d’assurance…).
Si l’on choisit la taxation forfaitaire ou en cas d’impossibilité de prouver la durée de détention, la plus-value est évaluée forfaitairement à 6% du prix de vente auxquels s’ajoute, lorsque le vendeur est domicilié fiscalement en France, la CRDS au taux de 0.5%. le taux global est donc de 6.5%.
Il faut cependant relever que les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont pas taxés au titre de la plus-value, ainsi que les cessions aux musées, bibliothèques publiques et aux services d’archives publiques.
La galerie est à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans vos décisions d’achat.